Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Domaine de Poucherlon et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://poucherlon-cbd.fr dénommée ci-après « le client ».
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site https://poucherlon-cbd.fr – Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Domaine de Poucherlon et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite
2. OBJET DU CONTRAT
Domaine de Poucherlon, au travers du site Internet https://poucherlon-cbd.fr propose à la vente du cannabis à faible teneur en THC (< à 0,2%) légal en France ainsi que des produits dérivés. Domaine de Poucherlon déclare expressément que le cannabis légal ne peut être considérée comme un produit médical ou autre mais bien comme une alternative à un cannabis produit et vendu de manière illégal et en forte concentration en THC. Domaine de Poucherlon attire aussi l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site Internet https://poucherlon-cbd.fr , sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, ainsi qu’aux mineurs. De par sa grande toxicité, Domaine de Poucherlon informe le client que les produits doivent être conservés sous clés, à l’abri des enfants et des animaux domestiques. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l’étiquette figurant sur l’emballage du produit). Domaine de Pouherlon ne saurait être tenu comme responsable en cas d’accident domestique.
3. CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand https://poucherlon-cbd.fr. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet https://poucherlon-cbd.fr, si en dépit de la vigilance du Domaine de Poucherlon les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l’article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l’annulation totale de sa commande.
4. PRIX
Les prix figurant au catalogue Domaine de Poucherlon sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 5,5 à 20% pour les pays de l’Union Européenne. Domaine de Poucherlon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
5. PAIEMENT
Le client peut passer commande sur le site du Domaine de Poucherlon et peut effectuer son règlement par CB, Paypal, Apple Pay et Google Pay. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Domaine de Poucherlon Dans le cadre des paiements, DOmaine de Poucherlon n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site du Domaine de Poucherlon sont sécurisés.
6. FRAIS DE PORT
.En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec la poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez quelques heures après un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.
7. LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté du Domaine de Poucherlon mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n’est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d’exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).
8. RÉTRACTATION
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l’achat de produits effectuer sur le site Internet https://poucherlon-cbd.fr – En cas d’annulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir le Domaine de Poucherlon du renvoi de la marchandise par mail à l’adresse mail suivante : contact@poucherlon-cbd.fr – Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Le client doit renvoyer l’article neuf (scellé et intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d’origine. Domaine de Poucherlon sera dans l’impossibilité de rembourser un produit ouvert ou dont l’emballage a été dégradé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Domaine de Poucherlon est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.
9. ERREUR DE LIVRAISON
Les réclamations devront se faire sur l’adresse mail : contact@poucherlon-cbd.fr – Après constat de l’erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).
10. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Exploitation agricole
Domaine de Poucherlon (entreprise individuelle)
Poucherlon
10 route de Montéléger
26760 Beaumont-Lès-Valence
Numéro de SIRET 494 815 194 00027
Téléphone portable 06.78.46.74.84
Adresse mail : contact@poucherlon-cbd.fr